Article 1er.Le règlement d'ordre intérieur de la Commission pour les médicaments à base de plantes à usage humain, joint en annexe, est approuvé.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 19 décembre 2012.
Mme L. ONKELINX
Annexe.
Art. N1.Règlement d'ordre intérieur de la Commission pour les médicaments à base des plantes à usage humain (CMP)
(Pour le règlement, voir : 2012-12-19/09)