19 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission pour les médicaments à base de plantes à usage humain
- ELI
- Justel
- Source
- Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Sante
- Publication
- 21-1-2013
- Numéro
- 2013018014
- Page
- 2459
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2012-12-19/08
- Entrée en vigueur / Effet
- 21-01-2013
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le règlement d'ordre intérieur de la Commission pour les médicaments à base de plantes à usage humain, joint en annexe, est approuvé.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 19 décembre 2012.
Mme L. ONKELINX
Annexe.
Art. N1.Règlement d'ordre intérieur de la Commission pour les médicaments à base des plantes à usage humain (CMP)
(Pour le règlement, voir : 2012-12-19/09)
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