23 MAI 2012. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Spécialisation : conseiller en environnement " (code 286116S31D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de promotion sociale de type court et de régime 1

Article 1er.Le dossier de référence de la section intitulée " Spécialisation : conseiller en environnement " (code 286116S31D1) ainsi que les dossiers de référence des unités de formation constitutives de cette section sont approuvés.

Cette section est classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de promotion sociale de type court.

Six des unités de formation qui la composent sont classées au niveau de l'enseignement supérieur technique de promotion sociale de type court, une unité de formation est classée au niveau de 1'enseignement supérieur social de promotion sociale de type court.

Art. 2.Le titre délivré à 1'issue de la section " Spécialisation : conseiller en environnement " (code 286116S31D1) est le " Diplôme de Spécialisation de conseiller en environnement de l'enseignement supérieur technique de promotion sociale et de type court ".

Art. 3.La transformation progressive des structures existantes concernées commence au plus tard le 1er janvier 2014.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2012.

Bruxelles, le 23 mai 2012.

Mme M.-D. SIMONET