19 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel déterminant le modèle des instructions pour l'électeur pour les élections communales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-07-2018 et mise à jour au 30-07-2018)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 23-8-2012
Numéro: 2012031637
Page: 49501
PDF: version originale
Dossier numéro: 2012-07-19/37
Entrée en vigueur / Effet: 02-09-2012
Texte modifié: 2006031402
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[Abrogé] <AM 2018-07-17/01, art. 2, 002; En vigueur : 09-08-2018>

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