1 MARS 2012. - Arrêté 2010/1368 du Collège de la Commission communautaire française fixant le règlement d'ordre intérieur des Commissions de sélection de la Commission communautaire française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2024 et mise à jour au 13-02-2024)
- ELI
- Justel
- Source
- Commission communautaire française
- Publication
- 14-5-2012
- Numéro
- 2012031228
- Page
- 28065
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2012-03-01/22
- Entrée en vigueur / Effet
- 24-05-2012
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2023-12-14/40, art. 13, 002; En vigueur : 23-02-2024>
