15 JUIN 2012. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 02 et 03 des divisions organiques 14, 15 et 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012

ELI: Justel
Source: Service public de Wallonie
Publication: 11-12-2012
Numéro: 2012206885
Page: 79488
PDF: version originale
Dossier numéro: 2012-06-15/18
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-201221-12-2012
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 471 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 02 de la division organique 14.

Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 100 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 03 de la division organique 14.

Des crédits d'engagement à concurrence de 225 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 85 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 02 de la division organique 15.

Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 191 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 02 de la division organique 16.

Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 1.655 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 03 de la division organique 16.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 02 et 03 des divisions organiques 14, 15 et 16 et du programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 est modifiée comme suit :

(en milliers d'euros)

Allocation de base	Crédit initial C.D.		Transfert		Crédit ajusté
	CE	CO	CE	CO	CE	CO
DO 14 01.01.02	0	0	-	+ 30	0	30
DO 14 01.09.02	0	0	-	+ 441	0	441
DO 14 51.10.03	0	0	-	+ 100	0	100
DO 15 33.04.02	112	448	- 225	-	337	448
DO 15 52.04.02	0	0	-	+ 85	0	85
DO 16 12.05.02	0	0	-	+ 31	0	31
DO 16 33.02.02	0	0	-	+ 49	0	49
DO 16 41.02.02	0	0	-	+ 111	0	111
DO 16 63.16.03	0	909	-	+ 1.338	0	2.247
DO 16 63.17.03	0	1.601	-	+ 317	0	1.918
DO 32 01.01.01	54.842	65.114	- 225	- 2.502	54.617	62.612

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Namur, le 15 juin 2012.

R. DEMOTTE

Ph. HENRY

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.