30 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal portant homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation (NBN)
- ELI
- Justel
- Source
- Economie, PME, Classes moyennes et Energie
- Publication
- 15-10-2012
- Numéro
- 2012011379
- Page
- 63063
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2012-09-30/07
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2013
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.La norme belge mentionnée ci-après est approuvée :
NBN S 01-400-2
Critères acoustiques pour les bâtiments scolaires (1re édition).
Art. 2.La norme mentionnée à l'article 1er peut être consultée au Bureau de Normalisation, rue de Birmingham 131, à 1070 Bruxelles, où elle est en vente.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2013.
Art. 4.Le ministre ayant l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 30 septembre 2012.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Economie,
J. VANDE LANOTTE
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