12 JUIN 2012. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Banque Nationale de Belgique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-07-2018 et mise à jour au 11-07-2018)

ELI: Justel
Source: Finances
Publication: 19-6-2012
Numéro: 2012003186
Page: 33354
PDF: version originale
Dossier numéro: 2012-06-12/06
Entrée en vigueur / Effet: 19-06-2012
Texte modifié: 1987003991
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[Abrogé] <AR 2018-06-24/05, art. 1, 002; En vigueur : 19-06-2018>

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