11 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel portant approbation du plan particulier d'urgence et d'intervention SEVESO - ROSIER SA du Gouverneur de la province de Hainaut
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur
- Publication
- 27-8-2012
- Numéro
- 2012000473
- Page
- 50894
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2012-07-11/05
- Entrée en vigueur / Effet
- 06-09-2012
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article 1. Article unique. Le plan particulier d'urgence et d'intervention SEVESO - ROSIER SA du Gouverneur de la province de Hainaut est approuvé à compter de l'entrée en vigueur de cet arrêté.
Donné à Bruxelles, le 11 juillet 2012.
Mme J. MILQUET
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