Texte 2012204304

6 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'un financement ou subventionnement complémentaire pour l'enseignement combiné à des centres d'éducation des adultes

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
7-8-2012
Numéro
2012204304
Page
46227
PDF
version originale
Dossier numéro
2012-07-06/10
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2012
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.A titre d'appui et de promotion de l'enseignement combiné, il est accordé au Centrum voor Volwassenenonderwijs de Oranjerie Boudewijnvest 3 à 3290 Diest, pour l'année scolaire 2012-2013, huit cents périodes/enseignant complémentaires pour le développement de l'enseignement combiné pour la formation 'aanvullende algemene vorming'.

Art. 2.A titre d'appui et de promotion de l'enseignement combiné, il est accordé au Centrum voor Volwassenenonderwijs Brussel, Materiaalstraat 67 à 1070 Anderlecht, pour l'année scolaire 2012-2013, huit cents périodes/enseignant complémentaires pour le développement de l'enseignement combiné pour la formation 'aanvullende algemene vorming'.

Art. 3.A titre d'appui et de promotion de l'enseignement combiné, il est accordé au Centrum voor Volwassenenonderwijs VIVO, Scheutistenlaan 12 à 8500 Kortrijk, pour l'année scolaire 2012-2013, quatre cents périodes/enseignant complémentaires pour le développement de l'enseignement combiné pour la formation 'aanvullende algemene vorming'.

Art. 4.A titre d'appui et de promotion de l'enseignement combiné, il est accordé au Centrum voor Volwassenenonderwijs VIVO, Scheutistenlaan 12 à 8500 Kortrijk, pour l'année scolaire 2012-2013, quatre cents périodes/enseignant complémentaires pour le développement de l'enseignement combiné pour la formation spécifique des enseignants.

Art. 5.A titre d'appui et de promotion de l'enseignement combiné, il est accordé au 'Centrum voor Volwassenenonderwijs KISP, Industrieweg 228 à 9030 Mariakerke, pour l'année scolaire 2012-2013, quatre cents périodes/enseignant complémentaires pour le développement de l'enseignement combiné pour la formation 'boekhoudkundig bediende'.

Art. 6.A titre d'appui et de promotion de l'enseignement combiné, il est accordé au Centrum voor Volwassenenonderwijs VSPW, Baron van Eetveldeplein 3.1b à 2400 Mol, pour l'année scolaire 2012-2013, quatre cents périodes/enseignant complémentaires pour le développement de l'enseignement combiné pour la formation 'begeleider in de buitenschoolse kinderopvang'.

Art. 7.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2012.

Art. 8.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 6 juillet 2012.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et de Bruxelles,

P. SMET

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