Lex Iterata

Texte 2012003025

11 JANVIER 2012. - Arrêté royal autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 2012, l'émission des emprunts dénommés "Obligations linéaires", des emprunts dénommés "Bons d'Etat", ainsi que des "Euro Medium Term Notes"

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
24-1-2012
Numéro
2012003025
Page
4703
PDF
version originale
Dossier numéro
2012-01-11/08
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2012
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le Ministre des Finances est autorisé à émettre en 2012 :

les obligations linéaires dont le cadre général d'émission est prévu par l'arrêté royal du 16 octobre 1997 relatif aux obligations linéaires;

les bons d'Etat dont le cadre général d'émission est prévu par l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat;

les Euro Medium Term Notes dont le cadre général d'émission est prévu par l'arrêté royal du 12 juin 2008 relatif à l'émission des Euro Medium Term Notes de l'Etat belge.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2012.

Art. 3.Le Ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 janvier 2012.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Finances,

S. VANACKERE