20 NOVEMBRE 2012. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'administration centrale de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-02-2019 et mise à jour au 25-02-2019)

ELI: Justel
Source: Sécurité sociale
Publication: 3-12-2012
Numéro: 2012022436
Page: 76920
PDF: version originale
Dossier numéro: 2012-11-20/07
Entrée en vigueur / Effet: 03-12-2012
Texte modifié: 2007022550
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[Abrogé] <AR 2018-12-02/15, art. 2, 002; En vigueur : 25-02-2019>

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