Texte 2012031708
Article 1er.Dans les limites des crédits budgétaires régionaux, un subside unique sera octroyé, chaque année, aux administrations locales qui auront engagé, au cours de l'année civile, un minimum de 10 % de demandeurs d'emploi domiciliés dans les secteurs statistiques de la Région de Bruxelles-Capitale visés à l'article 2 de l'ordonnance.
Le subside sera d'un montant maximal de 3.000 EUR par agent, issu des quartiers visés à l'article 3 de l'ordonnance, engagé par contrat à durée indéterminée, à temps plein. Pour un engagement à temps partiel, le montant du subside sera proportionnel au temps de travail.
Le subside sera d'un montant maximal de 1.000 EUR par agent, issu des quartiers visés à l'article 2 de l'ordonnance, engagé par contrat à durée déterminée, à temps plein. Pour un engagement à temps partiel, le montant du subside sera proportionnel au temps de travail.
Le pourcentage minimal devra être de 10 % des engagements contractuels effectués au cours de l'année civile.
Art. 2.Les consultants en diversité de l'Office régional bruxellois de l'Emploi tels que visés à l'article 6 de l'ordonnance se voient attribués les missions suivantes pour les administrations locales :
1°Sensibiliser et informer sur les avantages et difficultés de la diversité en milieu professionnel;
2°Accompagner les administrations locales dans la préparation, l'élaboration, l'exécution et l'évaluation des plans de diversité.
Art. 3.Afin d'assurer l'élaboration, la mise en oeuvre et le suivi du plan de diversité stipulé à l'article 7 de l'ordonnance, l'administration locale désigne, après un appel à candidatures, un membre du personnel chargé du plan de diversité. Il est désigné pour une période de six ans renouvelable.
Conformément à l'article 6 de l'ordonnance, le membre du personnel ainsi désigné peut se faire assister, à chacune des étapes, par les consultants en diversité de l'Office régional bruxellois de l'Emploi dans le cadre de leurs missions visées à l'article 2 du présent arrêté.
Art. 4.Le contenu général du plan de diversité visé à l'article 7 de l'ordonnance comprend, à tout le moins, quatre axes principaux à propos desquels l'administration locale doit établir un diagnostic qui constitue un état des lieux en matière de diversité.
Ces quatre axes sont les suivants :
1°l'axe " gestion des ressources humaines ", notamment, l'information et la communication interne, le recrutement et la sélection, l'accueil et l'intégration, la formation et la sensibilisation, la carrière et l'évaluation;
2°l'axe " modes généraux d'organisation du travail ", notamment les conditions de travail et la rupture des relations de travail;
3°l'axe " culture organisationnelle, " à savoir le positionnement de l'administration locale, en termes de valeurs, à l'égard de la diversité et de la lutte contre les discriminations;
4°l'axe " positionnement externe et approche des citoyens, usagers et clients ".
Art. 5.§ 1er. Sur base du diagnostic ainsi établi, l'administration locale définit des objectifs généraux à atteindre en matière de promotion de la diversité par rapport aux axes définis à l'article 4 du présent arrêté.
§ 2. L'administration locale prévoit le calendrier, le budget et les instruments destinés au plan d'action.
Le plan de diversité a une durée de deux ans. Il débute le 1er janvier de l'année considérée.
§ 3. L'administration locale procède à l'évaluation du plan de diversité à l'issue de cette période de deux ans.
Le membre du personnel chargé du plan de diversité rédige un rapport d'évaluation qui constitue la base du diagnostic du nouveau plan d'action.
Art. 6.Le plan de diversité est soumis pour avis aux organes de concertation et validé par les organes de décision de l'administration locale, au plus tard le 31 décembre de l'année qui précède sa mise en oeuvre concrète. Le plan de diversité doit être intégré dans la stratégie de l'administration locale.
Le plan de diversité est transmis, par l'administration locale, aux consultants en diversité afin qu'ils puissent établir le rapport visé à l'article 8 de l'ordonnance.
Art. 7.Le Ministre qui a les Pouvoirs locaux dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 19 juillet 2012.
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites et de la Propreté publique,
Ch. PICQUE
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget et des Relations extérieures,
G. VANHENGEL
La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, de la Rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente et du Logement,
Mme E. HUYTEBROECK
La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports,
Mme B. GROUWELS
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique,
B. CEREXHE