1 FEVRIER 2012. - Arrêté royal désignant l'autorité compétente chargée de l'application du règlement (CE) n° 1071/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route, et abrogeant la Directive 96/26/CE du Conseil(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-07-2014 et mise à jour au 15-07-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Mobilité et Transports
- Publication
- 14-2-2012
- Numéro
- 2012200762
- Page
- 10776
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2012-02-01/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 04-12-2011
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2014-05-22/36, art. 55,4°, 002; En vigueur : 01-09-2014>
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.