27 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 320.000 EUR pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté royal du 15 août 2012 relatif à l'attribution d'un subside de 280.000 EUR pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique est remplacé par la disposition suivante :

" Article 1er. Une somme de 320.000 EUR, imputable à charge de l'article 21.33-02 Division 59 - Cultes et Laïcité - du budget du SPF Justice, est allouée à l'Exécutif des Musulmans de Belgique relatif à l'exercice 2012 :

- Première tranche . . . . . 70.000 EUR;

- Deuxième tranche . . . . . 182.000 EUR;

- Troisième tranche . . . . . 36.000 EUR;

- Quatrième tranche (10 %) . . . . . 32.000 EUR. "

Art. 2.L'article 2 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante :

" Art. 2. Cette somme est attribuée selon les modalités suivantes :

- Frais de fonctionnement : . . . . . 100.670 EUR;

- Frais d'assurance contre le vol : . . . . . 300,00 EUR

- Traitement et charges sociales : . . . . . 81.000 EUR;

- Loyers et charges locatives : . . . . . 69.530 EUR;

- Frais de téléphone et de communication : . . . . . 8.500 EUR;

- Frais de comptabilité et assistance juridique : . . . . . 50.000 EUR;

- Frais de déplacements : . . . . . 10.000 EUR. "

Art. 3.L'article 3 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante :

" Art. 3. La quatrième tranche du subside est mise en paiement après communication des comptes de l'année 2012 et du rapport d'un réviseur d'entreprise agrée par l'Institut national des Réviseurs d'entreprises. Un contrôle est effectué sur ces documents par le SPF Justice avant la mise en paiement définitive.

Toutes les pièces doivent être soussignées par toutes les personnes statutairement autorisées.

Au cas où les charges sociales et les impôts ne seraient pas payés, ces sommes deviennent remboursables sans délai. "

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2012.

Art. 5.Le ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné àChâteauneuf-de-Grasse, le 27 décembre 2012.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de la Justice,

Mme A. TURTELBOOM