19 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant le modèle des lettres de convocation pour les élections communales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-08-2018 et mise à jour au 23-08-2018)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 23-8-2012
- Numéro
- 2012031640
- Page
- 49523
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2012-07-19/40
- Entrée en vigueur / Effet
- 02-09-2012
- Texte modifié
- 2006031293
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2018-07-19/24, art. 3, 002; En vigueur : 23-08-2018>
