Lex Iterata

24 OCTOBRE 2012. - Arrêté royal relatif au Service de médiation pour les voyageurs ferroviaires - Traduction allemande

ELI: Justel
Source: Mobilité et Transports
Publication: 14-10-2014
Numéro: 2014014600
Page: 79921
PDF: version originale
Dossier numéro: 2012-10-24/18
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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