17 JANVIER 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'article 2 de l'arrêté ministériel du 15 octobre 2007 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 relatif à l'aide aux investissements dans le secteur d'encadrement de l'agriculture et de l'horticulture (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 7-2-2012
Numéro: 2012200574
Page: 8690
PDF: version originale
Dossier numéro: 2012-01-17/04
Entrée en vigueur / Effet: 17-02-2012
Texte modifié: 2007036914
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.