Texte 2012203429
Article 1er.Dans l'intitulé de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 mai 2005 portant agrément du Centre local de Promotion de la Santé du Hainaut occidental pour la période du 1er septembre 2005 au 31 août 2012, la date du " 31 août 2012 " est remplacée par la date du " 31 août 2013 ".
Art. 2.A l'article unique du même arrêté, la durée de " sept ans " est remplacée par la durée de " huit ans ".
Art. 3.Dans l'intitulé de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juillet 2005 portant agrément du Centre local de Promotion de la Santé de Mons-Soignies pour la période du 1er octobre 2005 au 30 septembre 2012, la date du " 30 septembre 2012 " est remplacée par la date du " 30 septembre 2013 ".
Art. 4.A l'article premier du même arrêté, la durée de " sept ans " est remplacée par la durée de " huit ans ".
Art. 5.Dans l'intitulé de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française 3 août 2005 portant agrément du Centre local de Promotion de la Santé de Liège pour la période du 1er octobre 2005 au 30 septembre 2012, la date du " 30 septembre 2012 " est remplacée par la date du " 30 septembre 2013 ".
Art. 6.A l'article premier du même arrêté, la durée de " sept ans " est remplacée par la durée de " huit ans ".
Art. 7.Dans l'intitulé de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 août 2005 portant agrément du Centre local de Promotion de la Santé de Huy-Waremme pour la période du 1er septembre 2005 au 31 août 2012, la date " 31 août 2012 " est remplacée par la date " 31 août 2013 ".
Art. 8.A l'article unique du même arrêté, la durée de " sept ans " est remplacée par la durée de " huit ans ".
Art. 9.Dans l'intitulé de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 2005 portant agrément des services communautaires de promotion de la santé pour la période du 1er septembre 2005 au 31 août 2012, la date " 31 août 2012 " est remplacée par la date " 31 août 2013 ".
Art. 10.A l'article premier du même arrêté, la période de " sept ans " est remplacée par la période de " huit ans ".
Art. 11.Dans l'intitulé de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 2005 définissant les missions spécifiques et la contribution permanente spécifique des services communautaires de promotion de la santé pour la période du 1er septembre 2005 au 31 août 2012, la date " 31 août 2012 " est remplacée par la date " 31 août 2013 ".
Art. 12.A l'article 2 du même arrêté, la date " 31 août 2012 " est remplacée par la date " 31 août 2013 ".
Art. 13.Dans l'intitulé de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 novembre 2008 portant agrément du Centre local de Promotion de la Santé en province de Namur pour la période du 1er novembre 2008 au 31 octobre 2012, la date " 31 octobre 2012 " est remplacée par la date " 31 octobre 2013 ".
Art. 14.A l'article premier du même arrêté, la durée de " quatre ans " est remplacée par la durée de " cinq ans ".
Bruxelles, le 10 mai 2012.
La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances,
Mme F. LAANAN