20 JUIN 2012. - Arrêté royal portant approbation du règlement de la Banque Nationale de Belgique du 6 décembre 2011 concernant l'exercice de fonctions extérieures par les dirigeants d'entreprises réglementées

ELI: Justel
Source: Finances
Publication: 16-7-2012
Numéro: 2012003204
Page: 38850
PDF: version originale
Dossier numéro: 2012-06-20/12
Entrée en vigueur / Effet: 26-07-2012
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le règlement de la Banque Nationale de Belgique du 6 décembre 2011 concernant l'exercice de fonctions extérieures par les dirigeants d'entreprises réglementées, en annexe au présent arrêté, est approuvé.

Art. 2.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 juin 2012.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Finances,

S. VANACKERE

Annexe.

Art. N1.Règlement de la Banque Nationale de Belgique du 6 décembre 2011 concernant l'exercice de fonctions extérieures par les dirigeants d'entreprises réglementées

(Pour le règlement, voir : 2011-12-06/04)

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