23 NOVEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution des articles budgétaires du budget du SGS " Minafonds " (Fonds Mina) pour l'année budgétaire 2012

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 3-1-2013
Numéro: 2012036266
Page: 60
PDF: version originale
Dossier numéro: 2012-11-23/06
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2012
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget du SGS " Minafonds " pour l'année budgétaire 2012 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :

(en milliers d'euros)

article budgétaire	allocation de base	de			vers
		CE	CL	AUT	CE	CL	AUT
LBC/3LC-H-2-B/WT	LBC LC0213300	214	500
LBC/3LC-H-2-G/WT	LBC LC008 1211	77
LBC/3LC-H-2-A/WT	LBC LC076 3200				291	500
total		291	500		291	500

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant dans ses attributions l'environnement et la nature, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 23 novembre 2012.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture,

Mme J. SCHAUVLIEGE

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