Lex Iterata

Texte 2012027026

9 JANVIER 2012. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine potabilisable dénommé Knepp D1-D2 (Honsfeld) sis sur le territoire de la commune de Büllingen

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
14-2-2012
Numéro
2012027026
Page
10845
PDF
version originale
Dossier numéro
2012-01-09/07
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex