Texte 2013035046
Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012 sont répartis conformément au tableau ci-dessous :
(en milliers d'euros)
| Article budgétaire | Allocation de base | Sorte de crédit | de | vers | ||
| CED | CLD | CED | CLD | |||
| GB0/1GB-D-2-Z/PR | GB0 GB007 0100 | CED/CLD | 659 | 659 | ||
| GB0/1GF-D-2-Z/IS | GB0 GF000 4141 | CED/CLD | 344 | 344 | ||
| GE0/1GD-D-2-C/WT | GE0 GD331 3432 | CED/CLD | 315 | 315 | ||
| total | 659 | 659 | 659 | 659 | ||
Art. 2.Si l'approbation du présent arrêté nécessite des ajustements aux budgets des agences autonomisées internes dotées de la personnalité juridique afin d'incorporer les augmentations des dotations dans les postes budgétaires affectés par le présent arrêté, ces budgets sont censés être ajustés automatiquement.
Art. 3.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au département des Finances et du Budget.
Art. 4.Le Ministre flamand qui a l'assistance aux personnes et la politique de santé dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 21 décembre 2012.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
Le Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille,
J. VANDEURZEN