5 NOVEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mai 2006 fixant deux places de secrétaire général et deux places de secrétaire auprès de l'Exécutif des Musulmans de Belgique
- ELI
- Justel
- Source
- Justice
- Publication
- 22-11-2012
- Numéro
- 2012009463
- Page
- 69725
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2012-11-05/16
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-03-2012
- Texte modifié
- 2009009295
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 1er mai 2006 fixant deux places de secrétaire général et deux places de secrétaire auprès de l'Exécutif des Musulmans de Belgique, les mots" à trois places de secrétaire» sont remplacés par les mots" à quatre places de secrétaire ".
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2012.
Art. 3.Le ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.