26 OCTOBRE 2012. - Arrêté du secrétaire-général modifiant l'arrêté du secrétaire-général du 23 décembre 2011 portant délégation de certaines compétences aux membres du personnel du département enseignement et formation (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 23-11-2012
- Numéro
- 2012206539
- Page
- 71544
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2012-10-26/12
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-11-2012
- Texte modifié
- 2012035003
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
