Texte 2012206539

26 OCTOBRE 2012. - Arrêté du secrétaire-général modifiant l'arrêté du secrétaire-général du 23 décembre 2011 portant délégation de certaines compétences aux membres du personnel du département enseignement et formation (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
23-11-2012
Numéro
2012206539
Page
71544
PDF
version originale
Dossier numéro
2012-10-26/12
Entrée en vigueur / Effet
01-11-2012
Texte modifié
2012035003
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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