3 JUILLET 2012. - Arrêté du chef de département déléguant certaines compétences aux membres du personnel du service d'appui au Management (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-12-2013 et mise à jour au 05-12-2013)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 16-7-2012
Numéro: 2012203868
Page: 38948
PDF: version originale
Dossier numéro: 2012-07-03/07
Entrée en vigueur / Effet: 26-07-2012
Texte modifié: 2008204823
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2013-11-26/04, art. 7, 002; En vigueur : 05-12-2013>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.