3 JUILLET 2012. - Arrêté du chef de département déléguant certaines compétences aux membres du personnel du service d'appui au Management (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-12-2013 et mise à jour au 05-12-2013)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 16-7-2012
- Numéro
- 2012203868
- Page
- 38948
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2012-07-03/07
- Entrée en vigueur / Effet
- 26-07-2012
- Texte modifié
- 2008204823
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2013-11-26/04, art. 7, 002; En vigueur : 05-12-2013>
