Texte 2012024070
Article 1er.Un montant de six mille euros (6.000 € ), à imputer à charge du crédit inscrit à la division organique 55, allocation de base 11.35.40.01 (programme 25.55.1) du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2011 est alloué à l'UNEP Chemicals de l'Organisation des Nations unies, à titre de contribution de l'autorité fédérale belge pour l'année 2011.
Ce montant sera versé au compte suivant :
J.P. Morgan Chase Bank
PO BOX 60284
Junghofstrasse 14
60311 Frankfurt/Main, Germany
Numéro de Code bancaire : 501 108 00
Code SWIFT = BIC : CHASDEFX
Intitulé du compte : UNEP FUND
Numéro IBAN : DE56501108006161603755
Référence : Contribution volontaire 2011 pour POP's (2011-SVL-8248-2881-2644).
Art. 2.Le montant mentionné à l'article 1er sera liquidé en une fois dès signature du présent arrêté, et dès présentation de la demande de payement.
Art. 3.L'emploi de la contribution sera justifié a posteriori sur base d'un rapport d'activité, accompagné d'un état financier, fournis par l'UNEP Chemicals de l'Organisation des Nations unies.
Art. 4.Le Ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 25 janvier 2012.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Intérieur,
Mme J. MILQUET
Le Secrétaire d'Etat à l'Environnement,
M. WATHELET