Lex Iterata

Texte 2012203383

9 MAI 2012. - Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2012

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
26-6-2012
Numéro
2012203383
Page
35486
PDF
version originale
Dossier numéro
2012-05-09/13
Entrée en vigueur / Effet
01-01-201206-07-2012
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Un subside de mille EUR est alloué à :

ASBL C.L.A.S.S.

Avenue de Stalingrad 54,

1000 Bruxelles

pour l'organisation d'une journée d'étude.

Le paiement de ce subside s'effectuera par virement au compte bancaire n° IBAN BE 36 0682 2694 6681

Art. 2.L'organisation mentionnée à article 1er, doit tenir, à tout moment, tous documents et comptes relatifs à ses activités, à la disposition des fonctionnaires et agents désignés à cette fin par la Ministre des Affaires sociales.

Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 mai 2012.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales,

Mme L. ONKELINX