Texte 2012203383
Article 1er.Un subside de mille EUR est alloué à :
ASBL C.L.A.S.S.
Avenue de Stalingrad 54,
1000 Bruxelles
pour l'organisation d'une journée d'étude.
Le paiement de ce subside s'effectuera par virement au compte bancaire n° IBAN BE 36 0682 2694 6681
Art. 2.L'organisation mentionnée à article 1er, doit tenir, à tout moment, tous documents et comptes relatifs à ses activités, à la disposition des fonctionnaires et agents désignés à cette fin par la Ministre des Affaires sociales.
Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 9 mai 2012.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales,
Mme L. ONKELINX