Texte 2012031552

9 FEVRIER 2012. - Arrêté du Collège réuni fixant la quote-part pour l'exercice 2012 de chaque Centre public d'Action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale dans le Fonds spécial de l'Aide sociale et les modalités de paiement

ELI
Justel
Source
Commission communautaire commune
Publication
16-7-2012
Numéro
2012031552
Page
38932
PDF
version originale
Dossier numéro
2012-02-09/07
Entrée en vigueur / Effet
01-01-201226-07-2012
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le montant à repartir pour le Fonds spécial de l'Aide sociale pour l'année 2012 est fixé à € 19.457.000,00.

Art. 2.§ 1er. Le montant attribué aux Centres publics d'Action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale, conformément à l'arrêté du Collège réuni du 23 avril 1998 fixant les règles de répartition du Fonds spécial de l'Aide sociale destiné aux centres publics d'action sociale, est réparti comme suit :

C.P.A.S.
Anderlecht2.259.099,56
Auderghem - Oudergem262.160,00
Berchem-St. Agathe - St. Agatha-Berchem246.366,37
Bruxelles-Brussel3.134.851,93
Etterbeek533.979,90
Evere509.978,77
Forest-Vorst768.137,00
Ganshoren231.773,98
Ixelles-Elsene1.007.790,03
Jette601.672,21
Koekelberg305.830,78
Molenbeek-St. Jean - St. Jans-Molenbeek2.801.156,10
St. Gilles-St. Gillis1.182.965,43
St. Josse-ten-Noode - St. Joost-ten-Node1.042.975,52
Schaerbeek - Schaarbeek3.182.576,52
Uccle-Ukkel554.709,18
Watermael-Boitsfort - Watermaal-Bosvoorde198.222,47
Woluwe-St. Lambert - St. Lambrechts-Woluwe406.478,11
Woluwe-St. Pierre - St. Pieters-Woluwe226.276,14

§ 2. Les montants attribués, fixés au § 1er seront versés en trois tranches, lesquelles seront liquidées aux bénéficiaires à la signature du présent arrêté et à la fin des mois de juin 2012, septembre 2012 et de janvier 2013.

§ 3. Les tranches en faveur de chaque Centre public d'Action sociale s'élèvent à :

C.P.A.S.Montant des trois premières tranchesMontant de la quatrième et dernière tranche
Anderlecht564.774,88564.774,92
Auderghem-Oudergem65.540,0065.540,00
Berchem-St. Agathe-St. Agatha-Berchem61.591,5961.591,60
Bruxelles-Brussel783.712,98783.712,99
Etterbeek133.494,97133.494,99
Evere127.494,69127.494,70
Forest-Vorst192.034,25192.034,25
Ganshoren57.943,4957.943,51
Ixelles-Elsene251.947,51251.947,50
Jete150.418,05150.418,06
Koekelberg76.457,7076.457,68
Molenbeek-St. Jean - St. Jans-Molenbeek700.289,03700.289,01
St. Gilles-St. Gillis295.741,36295.741,35
St. Josse-ten-Noode - St. Joost-ten-Node260.743,88260.743,88
Schaerbeek-Schaarbeek795.644,13795.644,13
Uccle-Ukkel138.677,30138.677,28
Watermael-Boitsfort - Watermaal-Bosvoorde49.555,6249.555,61
Woluwe-St. Lambert - St. Lambrechts-Woluwe101.619,53101.619,52
Woluwe-St. Pierre - St. Pieters-Woluwe56.569,0456.569,02

§ 4. Les montants attribués sont imputés à l'allocation de base 03.6.1.43.01 " Fonds spécial de l'Aide sociale " du Budget des dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2012.

Art. 3.Les Membres du Collège réuni, compétents pour la Politique d'Aide aux personnes, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 9 février 2012.

Pour le Collège réuni :

Les Membres du Collège réuni, compétents pour la Politique de l'Aide aux personnes,

Mme E. HUYTEBROECK

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