19 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire

Article 1er.Une dérogation aux normes de rationalisation, fixées par les articles 3 et 4 du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'Enseignement secondaire, est accordée, pour l'année scolaire 2012-2013, aux établissements suivants :

1. Enseignement organisé par la Communauté française :

a. Athénée royal Maurice Carême à Wavre;

b. Athénée royal Fernand Jacquemin à Comines;

2. Enseignement libre subventionné par la Communauté française :

a. Athénée Maïmonide à Anderlecht;

b. Athénée Ganenou à Uccle;

c. Collège "Les Tournesols" à Bruxelles;

d. Collège de l'Alliance à Monceau-sur-Sambre.

Art. 2.Le Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 19 juillet 2012.

La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,

Mme M.-D. SIMONET