14 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté ministériel du 18 juin 2009 établissant l'allocation par prestation pour le contrôle ou l'accompagnement des sportifs talentueux en ce qui concerne la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé. (TRADUCTION)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 19-12-2012
Numéro: 2012036281
Page: 85221
PDF: version originale
Dossier numéro: 2012-12-14/02
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2013
Texte modifié: 2009035581
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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