13 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant l'avant-projet de modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de la Meuse aval (planches 34/5, 34/6, 34/7, 35/6, 41/2, 41/3, 41/4, 41/7, 41/8, 42/2, 42/3, 42/4, 42/5, 43/2, 43/3, 48/1, 48/2, 48/3, 48/7) et exemptant les modifications proposées d'une évaluation des incidences sur l'environnement

ELI: Justel
Source: Service public de Wallonie
Publication: 8-2-2013
Numéro: 2013200651
Page: 6675
PDF: version originale
Dossier numéro: 2012-12-13/47
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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