6 JUIN 2012. - Arrêté de la direction de l'agence "Agentschap voor Natuur en Bos » (de la Nature et des Forêts) modifiant l'arrêté de la direction de l'agence "Agentschap voor Natuur en Bos » (de la Nature et des Forêts) du 1 janvier 2010 portant délégation et attribution de compétences. (TRADUCTION)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 21-6-2012
Numéro: 2012203266
Page: 33914
PDF: version originale
Dossier numéro: 2012-06-06/05
Entrée en vigueur / Effet: 21-06-2012
Texte modifié: 2010035111
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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