6 JUIN 2012. - Arrêté de la direction de l'agence "Agentschap voor Natuur en Bos » (de la Nature et des Forêts) modifiant l'arrêté de la direction de l'agence "Agentschap voor Natuur en Bos » (de la Nature et des Forêts) du 1 janvier 2010 portant délégation et attribution de compétences. (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 21-6-2012
- Numéro
- 2012203266
- Page
- 33914
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2012-06-06/05
- Entrée en vigueur / Effet
- 21-06-2012
- Texte modifié
- 2010035111
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
