Lex Iterata

Texte 2013014599

10 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juin 2003 relatif à la formation des conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que les matières radioactives. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
26-11-2013
Numéro
2013014599
Page
87285
PDF
version originale
Dossier numéro
2012-12-10/24
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex