Texte 2012206423

30 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2012

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
13-11-2012
Numéro
2012206423
Page
67715
PDF
version originale
Dossier numéro
2012-09-30/15
Entrée en vigueur / Effet
23-11-2012
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Un subside de cinq cents EUR est alloué à :

ASBL ELAKA

Boulevard du 9e de Ligne, 43

1000 Bruxelles

pour soutenir l'organisation de sa deuxième soirée de sensibilisation à l'AVC auprès de la diaspora africaine de Belgique.

Le paiement de ce subside s'effectuera par virement au compte bancaire n° IBAN BE 21 0016 5180 3603.

Art. 2.L'organisation mentionnée à l'article 1er, doit tenir, à tout moment, tous documents et comptes relatifs à ses activités, à la disposition des fonctionnaires et agents désignés à cette fin par la Ministre des Affaires sociales.

Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 30 septembre 2012.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales,

Mme L. ONKELINX

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