Article 1er.Dans l'article 122sexdecies de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, le § 3 est remplacé par la disposition suivante :
" § 3. Le vice-président est désigné par le Ministre parmi les membres visés au § 1er, 1°. "
Art. 2.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargée de l'exécution de cet arrêté.
Donné à Bruxelles, le 10 novembre 2012.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale,
Mme L. ONKELINX