19 NOVEMBRE 2012. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du personnel des services centraux de l'Office central d'Action sociale et culturelle du Ministère de la Défense(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-11-2018 et mise à jour au 28-11-2018)
- ELI
- Justel
- Source
- Défense Nationale
- Publication
- 4-12-2012
- Numéro
- 2012007309
- Page
- 77095
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2012-11-19/06
- Entrée en vigueur / Effet
- 22-11-2012
- Texte modifié
- 2007007003
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2018-10-26/08, art. 2, 002; En vigueur : 22-11-2018>
