19 NOVEMBRE 2012. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du personnel des services centraux de l'Office central d'Action sociale et culturelle du Ministère de la Défense(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-11-2018 et mise à jour au 28-11-2018)

ELI: Justel
Source: Défense Nationale
Publication: 4-12-2012
Numéro: 2012007309
Page: 77095
PDF: version originale
Dossier numéro: 2012-11-19/06
Entrée en vigueur / Effet: 22-11-2012
Texte modifié: 2007007003
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2018-10-26/08, art. 2, 002; En vigueur : 22-11-2018>

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