20 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal relatif au prélèvement et à l'analyse d'échantillons, visés à l'article 3, § 5, de l'arrêté royal du 22 février 2001 organisant les contrôles effectués par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et modifiant diverses dispositions légales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-04-2025 et mise à jour au 02-04-2025)
- ELI
- Justel
- Source
- Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
- Publication
- 12-10-2012
- Numéro
- 2012018374
- Page
- 62922
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2012-09-20/39
- Entrée en vigueur / Effet
- 22-10-2012
- Texte modifié
- 1991025364199401603120090180522004022560
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2025-01-30/19, art. 9,4°, 002; En vigueur : 01-06-2025>
