Lex Iterata

Texte 2012027099

3 MAI 2012. - Arrêté ministériel relatif à l'agrandissement de la zone de surveillance pour la protection des eaux carbogazeuses de Stoumont et environs

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
25-7-2012
Numéro
2012027099
Page
41052
PDF
version originale
Dossier numéro
2012-05-03/14
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex