Texte 2012027099

3 MAI 2012. - Arrêté ministériel relatif à l'agrandissement de la zone de surveillance pour la protection des eaux carbogazeuses de Stoumont et environs

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
25-7-2012
Numéro
2012027099
Page
41052
PDF
version originale
Dossier numéro
2012-05-03/14
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.