30 AOUT 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant une restructuration par transfert dans l'enseignement secondaire organisé par la province de Namur
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 3-10-2012
- Numéro
- 2012205187
- Page
- 60905
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2012-08-30/14
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2012
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.L'Institut provincial d'Enseignement secondaire de Seilles - Institut provincial Roger Lazaron, sis à 5300 Seilles (Andenne), est autorisé à transférer son deuxième degré professionnel " Restauration " qu'il organise dans son implantation sise à 5000 Namur, vers l'Ecole hôtelière provinciale de Namur, sise à 5000 Namur.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2012.
Bruxelles, le 30 août 2012.
La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
Mme M.-D. SIMONET
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