7 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant des mesures visant à soutenir de jeunes adultes handicapés vulnérables(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-08-2013 et mise à jour au 06-04-2017)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 12-10-2012
Numéro: 2012036070
Page: 62927
PDF: version originale
Dossier numéro: 2012-09-07/11
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-2012
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2017-03-17/04, art. 2, 003; En vigueur : 01-01-2017>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.