7 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant des mesures visant à soutenir de jeunes adultes handicapés vulnérables(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-08-2013 et mise à jour au 06-04-2017)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 12-10-2012
- Numéro
- 2012036070
- Page
- 62927
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2012-09-07/11
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2012
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2017-03-17/04, art. 2, 003; En vigueur : 01-01-2017>
