13 NOVEMBRE 2012. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Administration centrale de l'Office national de l'Emploi(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-11-2018 et mise à jour au 20-11-2018)
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi, Travail et Concertation sociale
- Publication
- 23-11-2012
- Numéro
- 2012012150
- Page
- 71501
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2012-11-13/05
- Entrée en vigueur / Effet
- 23-11-2012
- Texte modifié
- 2007012043
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2018-11-04/03, art. 2, 002; En vigueur : 20-11-2018>
