13 NOVEMBRE 2012. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Administration centrale de l'Office national de l'Emploi(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-11-2018 et mise à jour au 20-11-2018)

ELI: Justel
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 23-11-2012
Numéro: 2012012150
Page: 71501
PDF: version originale
Dossier numéro: 2012-11-13/05
Entrée en vigueur / Effet: 23-11-2012
Texte modifié: 2007012043
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[Abrogé] <AR 2018-11-04/03, art. 2, 002; En vigueur : 20-11-2018>

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