Texte 2012201947
Article 1er.Un Comité de concertation de base est créé pour l'Ecole d'Administration publique commune à la Communauté française et à la Région wallonne, ci-après Ecole.
Art. 2.La délégation de l'autorité dans le Comité de concertation de base pour l'Ecole est composée de la manière suivante :
- le président : le fonctionnaire dirigeant de l'Ecole;
- les deux directeurs de l'Ecole.
En cas d'absence ou d'empêchement du président, la présidence est assurée par le directeur de l'Ecole qu'il désigne.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 4.Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 16 mars 2012.
Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE
Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique,
J.-M. NOLLET