Texte 2012022407
Article 1er.L'article 5 de de l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés est abrogé.
Art. 2.L'annexe Ire, première partie, de l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés remplacée par l'arrêté royal du 15 septembre 2006 et modifiée par les arrêtés royaux des 21 décembre 2006, 29 janvier 2007, 3 juin 2007, 6 juillet 2007, 20 juillet 2007, 14 avril 2008, 27 mai 2008, 28 mai 2008, 13 juillet 2008, 21 août 2008, 28 novembre 2008, 18 mai 2009, 10 novembre 2009 et 30 juillet 2010 est remplacée par les dispositions suivantes :
(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. du 14-11-2012, p. 68259-68271)
Art. 3.L'annexe I, deuxième partie, du même arrêté est remplacée par les dispositions suivantes :
(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. du 14-11-2012, p. 68280-68287)
Art. 4.L'annexe II du même arrêté remplacée par l'arrêté royal du 15 septembre 2006 et modifiée par les arrêtés royaux des 21 décembre 2006, 29 janvier 2007, 14 février 2007, 11 mai 2007, 3 juin 2007, 6 juillet 2007, 20 juillet 2007, 16 mars 2008, 14 avril 2008, 27 mai 2008, 28 mai 2008, 13 juillet 2008, 21 août 2008, 12 novembre 2008, 18 mai 2009, 10 novembre 2009, 30 juillet 2010, 27 juillet 2011 et 31 août 2011,est remplacée par les dispositions suivantes :
(Tableaux et texte non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. du 14-11-2012, p. 68310-68331)
(Erratum, voir M.B. 22-11-2012, p. 69658-69659) (Erratum, voir M.B.28-03-2013, p. 19736)
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge.
Art. 6.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 3 octobre 2012.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales,
Mme L. ONKELINX