Texte 2012029295

5 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2008 portant création de la Haute Ecole libre mosane, en abrégé : " HELMO " et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette haute école

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
2-8-2012
Numéro
2012029295
Page
45848
PDF
version originale
Dossier numéro
2012-07-05/19
Entrée en vigueur / Effet
15-09-2012
Texte modifié
2008029349
belgiquelex

Article 1er.L'annexe figurant à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2008 portant création de la Haute Ecole libre mosane, en abrégé : HELMO et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette haute école, telle que modifiée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009 est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à partir de l'année académique 2012-2013.

Bruxelles, le 5 juillet 2012.

J.-C. MARCOURT

Annexe.

Art. N1.

TYPE CATEGORIE FORMATION IMPLANTATION
Type court Economique Section " Assistant de direction " - Option " Langues et gestion "Liège et Verviers
Type court Economique Section " Assurances " Liège
Type court Economique Section " Commerce extérieur " Liège
Type court Economique Section " Comptabilité " - Option " Banque et finance "Liège
Type court Economique Section " Comptabilité " - Option " Fiscalité " Liège
Type court Economique Section " Comptabilité " - Option " Gestion " Liège
Type court Economique Section " Coopération internationale " Liège (1)
Type court Economique Section " Informatique de gestion " Liège
Type court Economique Section " Marketing " Liège
Type court Economique Section " Droit " Liège
Type long EconomiqueSection " Gestion publique " option " administration nationale et internationale " Liège (1)
Type court Paramédicale Section " Accoucheuse " Liège
Type court Paramédicale Section " Biologie médicale " - Option " Chimie clinique "Liège
Type court Paramédicale Section " Soins infirmiers " Liège
Type court Paramédicale Spécialisation " Pédiatrie " Liège
Type court Paramédicale Spécialisation " Santé communautaire " Liège
Type court Paramédicale Spécialisation " Soins intensifs et aide médicale urgente "Liège
Type court Pédagogique Section " Normale primaire " Huy
Type court Pédagogique Section " Normale secondaire " sous- section " Education physique "Ans
Type court Pédagogique Section " Educateur spécialisé en accompagnement psycho-éducatif "Liège
Type court Pédagogique Section " Normale préscolaire " Liège
Type court Pédagogique Section " Normale primaire " Liège et Theux
Type court Pédagogique Section " Normale secondaire " sous-section " Français et français langue étrangère "Liège
Type court Pédagogique Section " Normale secondaire " sous-section " Français et religion "Liège
Type court Pédagogique Section " Normale secondaire " sous-section " Langues germaniques "Liège
Type court Pédagogique Section " Normale secondaire " sous-section " Mathématiques "Liège
Type court Pédagogique Section " Normale secondaire " sous-section " Sciences économiques et sciences économiques appliquées "Liège
Type court Pédagogique Section " Normale secondaire " sous-section " Sciences humaines : histoire, géographie, sciences sociales "Liège
Type court Pédagogique Section " Normale secondaire " sous-section " Sciences : biologie, chimie, physique "Liège
Type court Pédagogique Section " Normale technique moyenne " sous-section " Economie familiale et sociale "Liège
Type court Pédagogique Spécialisation " Orthopédagogie " Liège
Type court Sociale Section " Assistant social " Liège
Type court Sociale Section " Educateur spécialisé en activités socio-sportives " Liège
Type longSocialeSection " Ingénierie et action sociales " - 2e cycleLiège (2)
Type court Technique Section " Informatique et systèmes " - Finalité " Automatique "Liège
Type court Technique Section " Techniques et services " - Option " Technico-commercial "Liège
Type court Technique Section " Textile " - Finalité " Techniques de mode " Liège
Type long Technique Section " Sciences industrielles " 1er cycle Liège
Type long Technique Section " Sciences industrielles " - Finalité " Industrie "Liège

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 5 juillet 2012 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2008 portant création de la Haute Ecole libre mosane et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette haute école

Bruxelles, le 5 juillet 2012.

Le Ministre de l'Enseignement supérieur,

J.-C. MARCOURT

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(1) " La reconnaissance et l'admission aux subventions de cette formation sur l'implantation correspondante est soumise à la condition que la Haute Ecole de la Province de Liège l'organise dans le cadre d'une convention de codiplomation conclue avec la Haute Ecole de la Province de Liège, conformément à l'article 29, § 2, du décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités. "

(2) " La reconnaissance et l'admission aux subventions de cette formation sur l'implantation correspondante est soumise à la condition que la Haute Ecole libre mosane l'organise dans le cadre d'une convention conclue avec la Haute Ecole de la Province de Liège, conformément à l'article 29, § 2, du décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseigement supérieur et refinançant les universités.

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