8 NOVEMBRE 2012. - Arrêté de l'administrateur-général déterminant l'inventaire du patrimoine architectural. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-12-2013 et mise à jour au 04-12-2013)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 8-11-2012
Numéro: 2012036161
Page: 67204
PDF: version originale
Dossier numéro: 2012-11-08/01
Entrée en vigueur / Effet: 18-11-2012
Texte modifié: 2011035939
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2013-11-28/04, art. 5, 002; En vigueur : 04-12-2013>

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