26 OCTOBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de diverses dispositions du décret du 28 avril 1998 relatif à la politique flamande de l'intégration(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2019 et mise à jour au 19-07-2019)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 8-2-2013
Numéro: 2013035089
Page: 6656
PDF: version originale
Dossier numéro: 2012-10-26/22
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2014
Texte modifié: 20030352482011035087
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2019-04-26/49, art. 20,7°, 002; En vigueur : 29-07-2019>

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