18 DECEMBRE 2012. - Arrêté de l'administrateur-général relatif à la sous délégation de certaines compétences de décision en matière de fonctionnement général aux membres du personnel de "Toerisme Vlaanderen". (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-09-2013 et mise à jour au 11-09-2013)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 7-1-2013
- Numéro
- 2012207515
- Page
- 329
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2012-12-18/14
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2013
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2013-09-02/02, art. 22, 002; En vigueur : 15-09-2013>
