18 DECEMBRE 2012. - Arrêté de l'administrateur-général relatif à la sous délégation de certaines compétences de décision en matière de fonctionnement général aux membres du personnel de "Toerisme Vlaanderen". (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-09-2013 et mise à jour au 11-09-2013)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 7-1-2013
Numéro: 2012207515
Page: 329
PDF: version originale
Dossier numéro: 2012-12-18/14
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2013
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2013-09-02/02, art. 22, 002; En vigueur : 15-09-2013>

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