30 AOUT 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant une restructuration par transfert dans l'enseignement secondaire organisé par la province de Hainaut

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 3-10-2012
Numéro: 2012205186
Page: 60906
PDF: version originale
Dossier numéro: 2012-08-30/15
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-2012
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.L'IPESP " La Samaritaine ", sis à 6061 Montignies-sur-Sambre, est autorisé à transférer l'option " Auxiliaire de magasin " de l'enseignement en alternance, ainsi que toutes les options des secteurs " Industrie " et " Construction " qu'il organise tant en plein exercice qu'en alternance, dans son implantation sise à 6240 Farciennes, vers l'UT Institut d'Enseignement technique secondaire, sise à 6000 Charleroi.

Art. 2.L'Académie provinciale des Métiers, sise à 7000 Mons, est autorisée à transférer l'option " Secrétariat-Tourisme " qu'elle organise au 2e degré technique de qualification, vers l'Athénée provincial Jean d'Avesnes, également sis à 7000 Mons.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2012.

Bruxelles, le 30 août 2012.

La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,

Mme M.-D. SIMONET

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