20 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts de la " Xerius Caisse d'Allocations familiales, association sans but lucratif "

Article 1er.Est approuvée la modification des statuts de " Xerius Caisse d'Allocations familiales, association sans but lucratif ", telle qu'adoptée par décision de son assemblée générale extraordinaire du 14 novembre 2007.

Art. 2.Dans l'arrêté royal du 7 août 1995 portant approbation des modifications des statuts de la " Kinderbijslagfonds V.E.V. (Kinderbijslagfonds van het Vlaams Economisch Verbond) " à Anvers, l'annexe est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Art. 3.La ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions et le secrétaire d'Etat aux Affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

[Donné à Trapani, le 20 septembre 2012.] (ERRATUM, voir M.B. 18-12-2012, p. 82691)

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales,

Mme L. ONKELINX

Le Secrétaire d'Etat aux Affaires sociales et aux Familles,

Ph. COURARD

Annexe.

Art. N1.Statuts de la " Xerius Caisse d'Allocations familiales, association sans but lucratif "

(Pour les statuts, voir : 2007-11-14/51)