Texte 2012021098
Article 1er.Les emplois des agents des services de l'Observatoire royal de Belgique sont répartis entre les cadres linguistiques français et néerlandais dans les proportions figurant au tableau ci-après.
Cadre néerlandais | Cadre français | Cadre bilingue | Cadre bilingue | |
Degrés dela hiérarchie | Pourcentage d`emplois | Pourcentage d`emplois | Pourcentage d`emplois pour les fonctionnaires du rôle linguistique néerlandais | Pourcentage d`emplois pour les fonctionnaires du rôle linguistique français |
1 | 50 % | 50 % | ||
2 | 33,33 % | 33,33 % | 16,67 % | 16,67 % |
3 | 50 % | 50 % | ||
4 | 50 % | 50 % | ||
5 | 50 % | 50 % |
Art. 2.Les points 1 et 2 de l'annexe de l'arrêté royal du 22 septembre 1995 portant fixation des cadres linguistiques des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a les Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles dans ses attributions sont abrogé.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 4.Notre Ministre de la Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 1er juillet 2012.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Politique scientifique,
P. MAGNETTE