Texte 2012021098

1 JUILLET 2012. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Observatoire royal de Belgique

ELI
Justel
Source
Politique Scientifique
Publication
20-7-2012
Numéro
2012021098
Page
40400
PDF
version originale
Dossier numéro
2012-07-01/09
Entrée en vigueur / Effet
20-07-2012
Texte modifié
1995021380
belgiquelex

Article 1er.Les emplois des agents des services de l'Observatoire royal de Belgique sont répartis entre les cadres linguistiques français et néerlandais dans les proportions figurant au tableau ci-après.

Cadre néerlandaisCadre françaisCadre bilingueCadre bilingue
Degrés dela hiérarchiePourcentage d`emploisPourcentage d`emploisPourcentage d`emplois pour les fonctionnaires du rôle linguistique néerlandaisPourcentage d`emplois pour les fonctionnaires du rôle linguistique français
150 %50 %
233,33 %33,33 %16,67 %16,67 %
350 %50 %
450 %50 %
550 %50 %

Art. 2.Les points 1 et 2 de l'annexe de l'arrêté royal du 22 septembre 1995 portant fixation des cadres linguistiques des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a les Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles dans ses attributions sont abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de la Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 1er juillet 2012.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Politique scientifique,

P. MAGNETTE

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